RCP médecin : la responsabilité qui couvre chaque acte

RCP obligatoire, prévoyance et cabinet : une seule demande, un courtier spécialisé santé.

Médecin généraliste écoutant un patient dans son cabinet, stéthoscope autour du cou

Votre devis en 2 min

Un courtier spécialisé santé calibre votre RCP sur vos actes, réponse sous 24 h.

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Vos risques

Ce qui peut engager le médecin

Un diagnostic, une ordonnance, un cabinet sinistré ou un arrêt de travail : quatre situations que votre assurance doit couvrir.

Médecin généraliste inquiet relisant un dossier patient à son bureau

Le diagnostic

Le retard de diagnostic, le risque n°1

Une douleur vue plusieurs fois, attribuée à une cause bénigne, se révèle grave. L'expert chiffre la perte de chance : la RCP indemnise le patient et paie votre défense.

  • Perte de chance
  • Expertise
  • CCI
La RCP médecin
Médecin en visite à domicile rédigeant une ordonnance chez un patient âgé

L'ordonnance

Prescription, certificat, visite

Une interaction non repérée, un certificat rédigé sans constat, une téléconsultation qui aurait dû finir au cabinet : chaque acte engage votre responsabilité, jusque devant l'Ordre.

  • Interaction
  • Certificat
  • Télémédecine
Ce que couvre la RCP
Médecin découvrant une fuite d'eau au plafond de son cabinet

Le cabinet

Le cabinet et les dossiers patients

Dégât des eaux venu de l'étage, ECG grillé par une surtension, rançongiciel sur le poste : la RCP ne paie rien, la multirisque répare et compense les honoraires perdus.

  • Dégât des eaux
  • Bris de machine
  • Cyber
La multirisque cabinet
Médecin la jambe plâtrée à son domicile, regardant des factures

Vos revenus

L'arrêt qui réduit vos revenus

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée ; au 91e, la CARMF prend le relais. Le loyer du cabinet, lui, court toujours : la prévoyance comble l'écart.

  • CPAM
  • CARMF
  • Frais généraux
La prévoyance médecin

Les garanties

Trois protections complémentaires

La RCP est obligatoire. La multirisque protège votre cabinet, la prévoyance vos revenus. Trois besoins, une seule demande.

RCP, cabinet, prévoyance : une seule demande

Un courtier spécialisé des professionnels de santé étudie votre exercice et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.

Obtenir mon devis gratuit

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du médecin

6 points qui résument votre obligation, vos risques et vos options.

Une RCP imposée par la loi

Article L.1142-2 du Code de la santé publique (loi du 4 mars 2002) : sans RCP, 45 000 € d'amende, interdiction d'exercice possible et sanctions ordinales.

Des plafonds minimaux fixés

8 M€ par sinistre et 15 M€ par année d'assurance au minimum (art. R.1142-4 CSP). Vérifiez qu'aucune sous-limite ne les rabote.

La défense compte autant

Une réclamation se joue souvent sur l'expertise. Avocat et expert sont pris en charge, même quand vous êtes mis hors de cause.

Une garantie qui dure

En base réclamation, la subséquente couvre vos actes passés au moins 5 ans après résiliation, 10 ans sur le dernier contrat avant cessation.

CPAM puis CARMF

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée ; au 91e, la CARMF prend le relais selon votre revenu. Les frais du cabinet restent à votre charge.

Un courtier spécialisé santé

Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS qualifie votre dossier de médecin et vous répond sous 24 h.

Budget

Combien coûte la RCP d'un médecin ?

La prime dépend d'abord de votre spécialité et de vos actes déclarés. Trois repères concrets.

Remplaçant

RCP seule

Dès ~120 €

par an : une RCP à votre nom, obligatoire dès le premier jour de remplacement.

Le plus fréquent

Généraliste installé

RCP seule

Dès ~250 €

par an, soit environ 20 €/mois pour votre responsabilité et vos frais de défense.

Spécialiste

RCP seule

Dès ~350 €

par an hors spécialités interventionnelles, dont la prime se compte en milliers d'euros.

Selon votre profil

Généraliste, spécialiste, remplaçant : quelle couverture ?

Votre exposition change avec votre spécialité et votre mode d'exercice, votre contrat aussi.

Généraliste

Médecin généraliste installé

Consultations, visites, gardes, gestes techniques : la RCP couvre tout votre exercice, dès ~250 €/an.

Spécialiste

Médecin spécialiste

Dermatologie, cardiologie, gynécologie, radiologie : votre spécialité et vos actes déclarés font la prime.

Remplacement

Médecin remplaçant

Vous engagez votre propre responsabilité dès le premier jour : la RCP du cabinet remplacé ne vous couvre pas.

Installation

Médecin qui s'installe

L'Ordre demande votre attestation de RCP, le bail exige l'assurance du cabinet, la prévoyance protège le lancement.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du médecin libéral

RCP, multirisque cabinet, prévoyance et tarifs : les pages clés pour piloter votre couverture.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez votre exercice

Spécialité, actes, visites et gardes, mode d'exercice (installé, remplaçant, cabinet de groupe) et garanties voulues. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un partenaire courtier spécialisé des professionnels de santé, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.

3
Gratuit

Comparez la proposition

Plafonds, franchises, frais de défense, durée de la subséquente et tarif : une offre lisible, calibrée sur vos actes réels.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, vous recevez l'attestation de RCP que demande le Conseil de l'Ordre.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du médecin

La RCP est-elle obligatoire pour un médecin libéral ?

Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002, impose à tout professionnel de santé libéral d'être assuré en RCP. L'Ordre contrôle votre attestation, et le défaut d'assurance est passible de 45 000 € d'amende, d'une interdiction d'exercice et de sanctions ordinales.

Combien coûte la RCP d'un médecin ?

Comptez 250 à 400 €/an pour un généraliste installé, dès ~120 €/an pour un remplaçant, 350 à 800 €/an pour un spécialiste non interventionnel. Les spécialités interventionnelles (chirurgie, obstétrique, anesthésie) se comptent en milliers d'euros par an.

Que couvre la RCP en cas de mise en cause ?

Elle indemnise le patient quand votre responsabilité est engagée (retard de diagnostic, erreur de prescription, défaut d'information) et finance votre défense : avocat, expertise, représentation devant la CCI, le juge ou la chambre disciplinaire, même si vous êtes mis hors de cause.

Qui m'indemnise si je suis en arrêt de travail ?

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ égale à 1/730 de votre revenu moyen, plafonnée à 197,51 € par jour. À partir du 91e jour, la CARMF prend le relais avec une IJ proportionnelle au revenu, d'environ 66 à 198 € par jour, jusqu'à 3 ans. Les frais du cabinet ne sont pas couverts : c'est le rôle de la prévoyance.

Qu'est-ce que la garantie subséquente ?

La RCP médicale fonctionne en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de l'acte. L'article L.251-2 du Code des assurances impose au moins cinq ans de garantie après la résiliation, dix ans pour le dernier contrat avant la cessation d'activité ou le décès.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, le mieux placé pour votre besoin. Pas de mise en concurrence agressive.

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