Remplacement & début d’exercice

Médecin remplaçant  : statut et RCP

Le cabinet remplacé ne vous couvre pas. Vous exercez en votre nom et devez avoir une RCP personnelle dès le premier jour, même pour une semaine de remplacement.

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Le statut

Le remplaçant est un professionnel indépendant

Le remplacement n’est pas un contrat de travail. Le remplaçant exerce en libéral, pour son compte, dans les locaux et avec la patientèle du médecin remplacé.

Cadre juridique
Contrat de remplacement écrit, signé par les deux médecins et transmis au Conseil départemental de l’Ordre.
Rémunération
Rétrocession d’honoraires, généralement de 70 à 80 % des honoraires encaissés pendant la période.
Inscription
Le remplaçant thésé est inscrit au tableau de l’Ordre ; l’interne exerce sous licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental.
Cotisations
Affiliation URSSAF et CARMF. Un régime simplifié existe pour les remplaçants dont les recettes annuelles restent sous le seuil réglementaire.
Assurance
RCP personnelle obligatoire, au titre de l’article L.1142-2 du Code de la santé publique.

Le contrat

Le contrat de remplacement, étape par étape

Le remplacement de trois jours

Trois jours de remplacement en médecine générale suffisent à engager votre responsabilité sur chaque consultation. Une réclamation peut arriver deux ans plus tard. La durée du remplacement ne réduit en rien l’obligation d’assurance.

  1. 1
    Vérifier votre droit à remplacer

    Inscription au tableau de l’Ordre si vous êtes thésé, licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental si vous êtes interne.

  2. 2
    Signer le contrat de remplacement

    Écrit, il fixe les dates, le taux de rétrocession et les conditions d’exercice. Un modèle est mis à disposition par le Conseil national de l’Ordre.

  3. 3
    Transmettre le contrat à l’Ordre

    Le contrat est communiqué au Conseil départemental, qui vérifie sa conformité au code de déontologie.

  4. 4
    Fournir votre attestation de RCP

    Le médecin remplacé et l’Ordre peuvent la réclamer : elle doit être à votre nom et en cours de validité.

  5. 5
    Déclarer votre activité

    Affiliation URSSAF et CARMF, puis déclaration de vos rétrocessions en BNC.

Votre RCP remplaçant

Un courtier spécialisé santé adapte votre contrat à votre volume réel de remplacements.

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Votre RCP

La RCP du médecin remplaçant

Ce que doit prévoir votre contrat

  • ✓Tous vos remplacements, quel que soit le cabinet ou le département
  • ✓Les visites à domicile et les déplacements liés à l’activité
  • ✓La participation à la permanence des soins et aux gardes
  • ✓Les frais de défense, y compris devant la chambre disciplinaire
  • ✓La garantie subséquente après l’arrêt de l’activité (cinq ans minimum, dix ans sur le dernier contrat avant cessation)

Les erreurs à éviter

  • ✕Compter sur le contrat du médecin remplacé
  • ✕Suspendre sa RCP entre deux périodes de remplacement
  • ✕Oublier de déclarer une activité de garde ou de régulation
  • ✕Attendre l’installation pour souscrire une RCP
  • ✕Déclarer un volume d’activité très inférieur à la réalité

Le contrat de RCP d’un remplaçant est le même produit que celui d’un installé, tarifé sur un volume d’activité plus faible. Il doit couvrir l’ensemble des lieux où vous remplacez et l’ensemble des actes que vous y pratiquez, y compris les visites, les gardes et la régulation si vous en assurez.

Ne suspendez pas votre contrat entre deux remplacements.

Une réclamation peut arriver des mois après l’acte, alors que vous ne remplacez plus. Comme la RCP fonctionne en base réclamation, un contrat suspendu ou résilié n’est plus là pour répondre, hormis la garantie subséquente, limitée aux actes antérieurs à la résiliation. Un contrat continu coûte quelques dizaines d’euros et évite ce trou.

Vers l’installation

Du remplacement à l’installation

Continuité de RCP
Signalez le changement de situation à votre assureur plutôt que de résilier pour rouvrir un contrat ailleurs.
Le bon moment pour la prévoyance
La prime dépend de l’âge et de l’état de santé : souscrire en début de carrière fixe un tarif durablement plus bas.
L’attestation pour l’Ordre
Toute modification de mode d’exercice doit être accompagnée d’une attestation de RCP à jour.
Un arrêt en début d’exercice
Les IJ de la CPAM (du 4e au 90e jour) supposent 12 mois d’affiliation : un jeune remplaçant peut ne rien percevoir. Une prévoyance couvre ce début de carrière.

Le passage à l’installation change trois choses côté assurance. La RCP est requalifiée sur un volume d’activité plus important et sur vos actes propres. Le cabinet devient un bien à assurer, avec sa multirisque, exigée par votre bail. Et la prévoyance devient prioritaire, puisque des charges fixes s’ajoutent à votre train de vie.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le remplacement médical

Le médecin remplaçant doit-il avoir sa propre RCP ?
Oui. Il exerce à titre libéral, sous sa propre responsabilité, et relève de l’obligation d’assurance de l’article L.1142-2 du Code de la santé publique. Le contrat du médecin remplacé ne le couvre pas, même pour un remplacement de quelques jours.
Combien coûte la RCP d’un remplaçant ?
À partir d’environ 120 €/an, la prime étant calculée sur un volume d’activité réduit. C’est l’une des cotisations les plus faibles de la profession, sans rapport avec le risque couvert.
Un interne peut-il remplacer ?
Oui, sous couvert d’une licence de remplacement délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre, sous conditions de validation de semestres. L’interne remplaçant doit lui aussi être assuré en responsabilité civile professionnelle à son nom.
Quel est le taux de rétrocession habituel ?
Généralement 70 à 80 % des honoraires encaissés pendant le remplacement, le solde couvrant les charges du cabinet. Le taux est fixé librement dans le contrat de remplacement.
Faut-il transmettre le contrat de remplacement à l’Ordre ?
Oui. Le contrat écrit est communiqué au Conseil départemental de l’Ordre, qui vérifie sa conformité au code de déontologie. Une attestation de RCP à votre nom peut être demandée à cette occasion.
Dois-je garder ma RCP entre deux remplacements ?
Oui. La RCP fonctionne en base réclamation : une plainte peut arriver longtemps après l’acte. Un contrat suspendu ou résilié n’est plus là pour répondre, et un contrat continu coûte quelques dizaines d’euros.

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